Lettre au SG :
Participation des OPA aux CLAS

M. Jean-François Monteils - Secrétaire général du MEDDTL

Objet : participation des ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition des collectivités aux comités d’action sociale du MEDDTL

Monsieur le Secrétaire Général,

Par la présente, nous tenons à vous alerter sur la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers transférés dans les collectivités qui n’ont plus la possibilité de siéger dans les Comités d’Action Sociale du ministère.

Les OPA ont été transférés dans le cadre de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009 et mis à disposition sans limitation de durée auprès des conseils généraux. La possibilité leur sera donnée d’opter pour le statut de fonctionnaire territorial mais le décret d’intégration n’est toujours pas paru (plus de deux ans après la promulgation de la loi). En aucun cas, les premières possibilités d’option ne pourront se faire avant le 1er janvier 2013, voire 2014 si le décret n’est pas publié avant le premier semestre 2012.

Lire la suite dans la lettre au SG ci-jointe.

AFFICHER/MASQUER LA SUITE

derniers articles

publié le 13 janvier 2012.
Lettre au SG :
Participation des OPA aux CLAS
Les OPA ont été transférés dans le cadre de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009 et mis à disposition sans limitation de durée auprès des conseils généraux. La possibilité leur sera donnée d’opter pour le statut de fonctionnaire territorial mais le décret d’intégration n’est (...)

publié le 8 août 2010.
Secrétariat SNOPA
BREUIL Charles Secrétaire Général 06 .83.09.55.01 BRO Daniel Secrétaire Adjoint 06.70.89.69.01 BARLA Maurice Secrétaire Adjoint Responsable Politique Financière 06.03.19.16.09 LOUET François Bernard Secrétaire Responsable à l’organisation 06.71.47.98.30 FIOROT Nivano (...)

publié le 18 novembre 2009.
ALLIER
Secrétaire de section : NANCEY bruno téléphone : 04.70.46.83.20 fax : 04.70.46.83.25 téléphone portable : 06.61.56.57.90 e-mail : Trésorier de section : JAMET grégory téléphone : fax :

publié le 18 novembre 2009.
MAYOTTE

publié le 18 novembre 2009.
SAINT PIERRE ET MIQUELON
Secrétaire de section : téléphone : fax : téléphone portable : e-mail : Trésorier de section : téléphone : fax :

publié le 18 novembre 2009.
REUNION
Secrétaire de section : BOISVILLIERS jimmy téléphone : 02.62.48.4301 fax : 02.62.28.66.65 téléphone portable : e-mail : Trésorier de section : téléphone : fax :

publié le 18 novembre 2009.
GUYANNE
Secrétaire de section : BELLAY jean-marc téléphone : fax : téléphone portable : e-mail : Trésorier de section : téléphone : fax :

publié le 18 novembre 2009.
MARTINIQUE
Secrétaire de section : téléphone : fax : téléphone portable : e-mail : Trésorier de section : téléphone : fax :

Ce site est réalisé par le syndicat et propulsé par SPIP.