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GIPA - Le SNOPA CGT interpelle la Secrétaire Générale du MTES

mardi 28 novembre 2017

Application de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) aux Ouvriers des Parcs et Ateliers.

Le décret n°2017-1582 et l’arrêté permettant le versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) en 2017 ont été publiés le 17 novembre.

Pour rappel, l’article 1 du décret précise que la GIPA est également applicable :
aux agents publics non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice.

Les Ouvriers des Parcs et ateliers ne sont pas des fonctionnaires mais sont identifiés comme des ouvriers d’Etat, agents non titulaires occupant des emplois permanents et dotés d’un régime de retraite spécifique : le Fonds Spécial de Pension des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE).

Par ailleurs, les circulaires relatives au barème salarial des OPA sont relativement claires et notamment la dernière en date du 13 décembre 2016 dit ceci :
« Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016, majore à compter d 1er février 2017, le traitement afférent à l’indice de base de la fonction publique.
Conformément à l’arrêté interministériel du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à compter du 1er août 1975, les salaires des ouvriers des parcs et ateliers évoluent par référence à la valeur du point de la fonction publique. »

Le salaire des OPA étant indexé par référence à la valeur du point d’indice depuis 1975, il semble logique que les OPA puissent bénéficier de la GIPA.