Accueil > VIE DES OPA > Salaire / Pouvoir d’achat > Remboursement des cotisations sur le complément de la prime de (...)

Remboursement des cotisations sur le complément de la prime de rendement

dimanche 30 septembre 2018

Par courrier adressé à la Fédération Équipement Environnement en date du 27 septembre, le DRH du ministère nous informe de la reprise des remboursements des cotisations versées sur le complément de la prime de rendement.

De qui s’agit-il ?

Lors de la refonte en 2001 du régime indemnitaire des OPA, le ministère avait instauré un complément de la prime de rendement. Complément venant se substituer à des heures supplémentaires forfaitaires et par conséquent devant rentrer dans l’assiette de cotisation pour la retraite.

A cette époque, le ministère n’a pas fait le nécessaire pour légaliser ce complément. Quelques années plus tard, suite à un recours de la caisse des dépôts et consignations, le Conseil d’État a estimé que le CPR ne devait compter pour la retraite des OPA.

Le ministère devait alors rembourser aux actifs et aux retraités toutes les cotisations salariales prélevées au titre du complément de prime au rendement.

Le laxisme du ministère pour traiter ce dossier a fait que les remboursements ont traîné. Mais ce n’était pas sans compter sur la perspicacité du ministère du Budget qui au bout de 4 ans a stoppé les remboursements, opposant une prescription quadriennale.

Pour le Budget, il n’y a pas de petites économies, tout était bon pour ne pas payer !

Bien sur le SNOPA CGT n’a cessé de dénoncer cette situation auprès du ministère, par courrier, à l’occasion de chaque rencontre avec la DRH et également le 15 février 2018 directement à Bercy à la directrice de cabinet Mme Krykwinski , auprès du secrétaire d’État de l’Action et des Comptes Publics. Cela a toujours fait parti de nos revendications notamment lors de l’action de grève du 21 juin 2018 !

Pour les syndicats (absents le 21 juin) qui considèrent que l’aboutissement de ce remboursement est une victoire, il faut rappeler que la non prise en compte du CPR dans l’assiette de cotisation, et le plafonnement de la prime de rendement à 24% a eu pour conséquence une baisse du régime indemnitaire et du niveau de pension pour certains OPA !

Le SNOPA CGT continuer d’exiger dans le cadre de la rénovation des règles statutaires, une refonte et une réévaluation du régime indemnitaire avec une prise en compte globale dans l’assiette de cotisation pour la retraite.

Vous pouvez compter sur le SNOPA CGT qui continue de se battre pour l’avenir des OPA !

Ci joint tract SNOPA CGT remboursement cotisation CPR